Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes (CGV)
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la réservation effectuée par le client. Les CGV sont à la disposition des clients sur notre site internet et les autres prestataires. Toutes réservations impliquent de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 – Formalités de réservation
Organisation de la réservation pour tous les clients : Les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par adresse-mail une confirmation écrite. Nous vous invitons à accuser réception dans le délai le plus bref.
Personnes supplémentaires : Le client s’engage à ne pas amener sans l’autorisation expresse de l’hôte, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraires, l’hôte s’autorise à refuser la chambre et à conserver l’acompte.
Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation
Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance, est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L.221-28 et les suivants du code de consommation, nous vous faisons remarquer que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord du représentant de « Aux Oliviers d’Artur » car elle peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû par le client, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 40% de la réservation.
En cas de départ anticipé en cours de séjour : Le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif, sauf en cas de force majeure, mais avec impérativement un justificatif à l’appui.
Article 5 – Assurance annulation à charge du client
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si avant le début du séjour le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par téléphone ou mail communiqué par le client. Il sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 – Heure d’arrivée
L’arrivée est prévue l’après-midi entre 16h00 et 18h00. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au 06.08.27.70.09, afin que nous puissions donner notre accord concernant l’heure d’arrivée.
Article 8 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.
Article 9 – Règlement de l’hébergement
Le paiement du séjour s’effectuera le jour de votre arrivée, conformément à votre contrat de réservation.
La taxe en vigueur de séjour est à régler sur place à l’arrivée du client, par personne et par jour. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Article 10 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’une indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par une chambre de même capacité en accord avec le client. Dans ce cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions géné-rales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de tous dommages à la fin du séjour, ainsi qu’à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de remise en état y compris le temps d’immobilisation nécessaire à la remise en état, serons à régler selon facturation distincte et sur la base des justificatifs.
Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Nous ne répondons pas en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
→ Accès terrasse et piscine : Le client s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des prestations précitées, en outre, l’utilisation par les mineurs sous l’entière responsabilité des parents ou des représentant légaux.
→ Les conditions d’hygiène : Passage sous la douche extérieure avant d’aller dans la piscine et cheveux attachés. Prévoir une serviette de plage personnelle (pour le bon fonctionnement et la qualité d’accueil, ne pas prendre les serviettes réservées à la chambre pour des raisons d’hygiène et non prévues à cet effet).
Horaires d’accès à la piscine : entre 11 heures et 20 heures.
Article 13 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès la réservation.
Article 14 – Litige
Lors d’un litige, l’hôte peut faire appel au médiateur de notre assurance « AXA » afin de trouver une solution.
Article 15 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.